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Une brève histoire de l'écocide dans le monde

Ce contenu est, implicitement ou non, plutôt défavorable au changement de statut des animaux en tant qu’êtres soumis aux caprices de la brutalité humaine.
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Article-source publié le
 17 août 2019
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La reconnaissance de l'écocide est l'un des grands leviers juridiques qui permettrait de protéger des espaces naturels des griffes des prédateurs industriels. (Crédits : STOPECOCIDE.EARTH)
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ErikaFukushima, les sables bitumeux, etc.
Autant de catastrophes environnementales qui ont marqué les esprits mais qui n’ont pas empêché d’autres événements similaires de se produire. Le droit international est dans le viseur de nombre de personnes qui militent pour l’écologie à cause de son laxisme en la matière.

ErikaFukushima, les sables bitumeux, etc.
Autant de catastrophes environnementales qui ont marqué les esprits mais qui n’ont pas empêché d’autres événements similaires de se produire. Le droit international est dans le viseur de nombre de personnes qui militent pour l’écologie à cause de son laxisme en la matière.

C’est le cas de la juriste française Valérie Cabanes qui se bat depuis de nombreuses années pour instaurer le terme d’écocide dans le droit français et international comme un crime contre la paix et les générations futures. En 2012, elle entend parler d’un projet d’initiative citoyenne favorable à l’instauration de cette dénomination comme terme juridique portée par Polly Higgins, une avocate écossaise.
Valérie Cabanes tombe aussitôt sous le charme: «C’est à ce moment-là que j’ai compris qu’il fallait créer les moyens de condamner quelqu’un sans avoir à prouver qu’il y avait une intention de nuire, comme c’est le cas par exemple pour les crimes de guerre. Les gros pollueurs ne prédisent pas d’avance les catastrophes. J’ai trouvé cette idée brillante et j’ai lancé la campagne européenne en janvier 2013.»

Pays pionniers isolés

Même si les poursuites restent rares, dix États ont déjà inscrit l’écocide dans leur législation nationale, comme la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine ou encore la Géorgie. Le pays pionnier reste le Vietnam. L’écocide y a été inscrit au Code pénal en 1990 à titre de «crime comme l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre». 
C’est l’utilisation de l’agent orange par l’armée américaine de 1961 à 1971 lors de la guerre du Vietnam qui fait office d’exemple pour définir ce nouveau délit dans le pays. Cet agent a détruit des hectares de forêts et conduit à la mort de nombreux êtres environnants, provoquant un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers.

Quelques années après que le Vietnam se soit lancé, des juristes du monde entier ont souhaité instaurer une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. Un projet rapidement avorté. Il ne sera jamais intégré dans le traité fondateur de la cour pénale internationale : le statut de Rome en 1998.

La France réticente

Pour que les condamnations soient efficaces, Valérie Cabanes souhaiterait un accord international. Le chemin à parcourir est long avant d’y parvenir. Il faut déjà convaincre la France.

Instaurer un cinquième crime contre l’humanité n’est pas chose aisée. En mai 2019, le Sénat a rejeté l’inscription du crime d’écocide dans le droit pénal, au grand dam de Valérie Cabanes.

(…)

Selon la juriste, le texte comportait beaucoup trop d’incohérences pour avoir une chance d’être validé par le Sénat. «On a critiqué la forme et non le fond. Le problème tient aux exemples d’écocide que citaient le texte, lesquels ont été commis soit à l’étranger soit par des entreprises qui n’étaient pas françaises. On nous a logiquement reproché de vouloir nous ériger en gendarmes du monde. S’il s’était agi d’entreprises françaises, les sénateurs auraient été obligés de se positionner.»

Valérie Cabanes n’en est pas à sa première déception. Depuis des années, elle essuie des critiques qui s’en prennent davantage à l’aspect formel. Lors de ses premiers plaidoyers, des responsables politiques de gauche comme de droite lui ont reproché le choix du mot écocide. Ce néologisme construit à partir des mots «écosystème» et «génocide» dérange. «Le terme choque beaucoup, notamment en Allemagne où il n’a pas réussi à s’imposer. Les Allemands ne veulent pas entendre parler de génocide», reconnaît la juriste.

Les principaux acteurs concernés sont les lobbies industriels, qui n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient qualifiées de crime international. Leurs constructions ou projets pourraient être avortés avant même d’avoir commencé. Pas question pour eux de renoncer à leurs activités sous prétexte qu’elles polluent les terres ou les océans.

Maurice Feschet dénonce les dégats sur l'exploitation de lavande aujourd' hui reprise par son fils Renaud. Ils estiment qu'ils ont perdu environ 5ha de production, sur les 28ha qu'ils exploitent à cause du changement climatique. (Crédits : Le Monde)
Résistances

Serait-ce peine perdue ?
Certaines personnes n’ont pas attendu que le droit évolue pour traîner les responsables de la pollution en justice. C’est le cas du producteur de lavande Maurice Feschet, basé dans la Drôme. Il y a un an, du haut de ses 72 ans, il a décidé de porter plainte contre l‘Union européenne (UE), à laquelle il reproche son inaction face au changement climatique.
Dix autres familles du monde entier se sont jointes à son action. 

(…)

La cour de justice de l’UE a jugé la plainte recevable, une première sur le continent. C’est l’état de son champ de lavande qui a motivé le lavandiculteur: «Depuis une dizaine d’années, on a vécu de gros changements climatiques. En à peine trois ans, nous sommes passés de 27 hectares de lavande à seulement 5», raconte-t-il désemparé.

(…)

Une idée qui progresse malgré tout

De leur action à l’écocide, il n’y a qu’un pas. Maurice Feschet y est d’ailleurs très favorable: «Il vaudrait mieux que tout le monde s’engage volontairement, mais puisque ce n’est pas le cas il faut que la loi soit contraignante. L’écocide me semble être une solution», confirme-t-il. Le producteur de lavande n’espère pas d’argent à l’issue de ce procès. Il table sur un changement radical pour lutter efficacement contre le changement climatique. «Je le fais pour mes petits-enfants. J’agis en grand-père inquiet. Je crois beaucoup en la politique du colibri, la conscience individuelle qui devient collective. Il faut bien que les États deviennent aussi des petits oiseaux pour faire bouger les choses non ?», déclare-t-il en riant.

(…)

En 2015, la Cour européenne a donné raison à la plainte d’une ONG de défense de l’environnement, Urgenda, contre le gouvernement néerlandais demandant à la justice de qualifier un changement de température de plus de 2 degrés de «violation des droits humains».
Même si la décision est actuellement en appel, le jugement a ordonné aux Pays-Bas de réduire d’au moins 25% les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020.

Si l’écocide voyait le jour dans le droit international, les citoyen·nes auraient la possibilité de porter plainte contre les États et les grands groupes en cas de catastrophe naturelle mais aussi avant qu’un drame se produise.
Que ce soit un grand-père inquiet ou des ONG, beaucoup s’inquiètent pour l’avenir de la planète et espèrent que le droit évoluera rapidement vers une prise en considération de la conscience écologique. Fin juillet, l’Assemblée nationale a approuvé le controversé traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) qui devrait fortement augmenter la pollution suite à la hausse des importations et des exportations.
Le Ceta a été qualifié maintes fois par des députés comme «un traité écocide», il devrait être aussi approuvé par le Sénat avant d’être validé. Petit à petit, le terme se fait une place chez les responsables politiques sans pour l’instant avoir de réel pouvoir.

Article indexé par Franck Isaac
Article traduit par Franck Isaac
Auteur(s)
Justine Reix
Auteur(s) de l'oeuvre
Publication complète
Titre, chapô, images, intertitres, infobulles
sont composés / sélectionnés par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)
Morceaux choisis
Même si les poursuites restent rares, dix États ont déjà inscrit l’écocide dans leur législation nationale, comme la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine ou encore la Géorgie. Le pays pionnier reste le Vietnam. L’écocide y a été inscrit au Code pénal en 1990 à titre de «crime comme l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre»
Ce néologisme construit à partir des mots «écosystème» et «génocide» dérange. «Le terme choque beaucoup, notamment en Allemagne où il n’a pas réussi à s’imposer. Les Allemands ne veulent pas entendre parler de génocide»
Les principaux acteurs concernés sont les lobbies industriels, qui n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient qualifiées de crime international. Leurs constructions ou projets pourraient être avortés avant même d’avoir commencé. Pas question pour eux de renoncer à leurs activités sous prétexte qu’elles polluent les terres ou les océans.
Si l’écocide voyait le jour dans le droit international, les citoyen·nes auraient la possibilité de porter plainte contre les États et les grands groupes en cas de catastrophe naturelle mais aussi avant qu’un drame se produise.
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Justine Reix
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sont composés / sélectionnés par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)
Même si les poursuites restent rares, dix États ont déjà inscrit l’écocide dans leur législation nationale, comme la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine ou encore la Géorgie. Le pays pionnier reste le Vietnam. L’écocide y a été inscrit au Code pénal en 1990 à titre de «crime comme l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre»
Ce néologisme construit à partir des mots «écosystème» et «génocide» dérange. «Le terme choque beaucoup, notamment en Allemagne où il n’a pas réussi à s’imposer. Les Allemands ne veulent pas entendre parler de génocide»
Les principaux acteurs concernés sont les lobbies industriels, qui n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient qualifiées de crime international. Leurs constructions ou projets pourraient être avortés avant même d’avoir commencé. Pas question pour eux de renoncer à leurs activités sous prétexte qu’elles polluent les terres ou les océans.
Si l’écocide voyait le jour dans le droit international, les citoyen·nes auraient la possibilité de porter plainte contre les États et les grands groupes en cas de catastrophe naturelle mais aussi avant qu’un drame se produise.
Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l'homme et le droit humanitaire, écologiste et essayiste française. (Crédits : Jerôme Panconi)
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