Pour le droit français, l'animal reste avant tout un bien sans personnalité juridique
Ce contenu est, implicitement ou non, plutôt défavorable au changement de statut des animaux en tant qu’êtres soumis aux caprices de la brutalité humaine.
Contenu issu d’un livre, d’une revue, d’un magazine
“Article 515-14 : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens”
“En droit, un bien, c’est une chose sur laquelle une personne détient des droits à savoir : le droit d’en être propriétaire ; le droit de l’utiliser ; et le droit d’en récolter les fruits”
“La différence principale entre une personne et un bien, c’est qu’une personne dispose de ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle a des droits et des devoirs, qu’elle peut conclure des contrats etc.
“En droit, c’est donc un régime spécifique en matière de responsabilité, on l’appelle “la responsabilité du fait des animaux” (…) Quand bien les animaux seraient extrêmement protégés, on pourra jamais les considérer comme “responsables” au sens juridique du terme”
“Quand on sait ça, n’est-ce pas un peu hypocrite de proclamer que c’est un être doué de sensibilité et de l’envoyer à l’abattoir ensuite ?”
“Article 515-14 : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens”
“En droit, un bien, c’est une chose sur laquelle une personne détient des droits à savoir : le droit d’en être propriétaire ; le droit de l’utiliser ; et le droit d’en récolter les fruits”
“La différence principale entre une personne et un bien, c’est qu’une personne dispose de ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle a des droits et des devoirs, qu’elle peut conclure des contrats etc.
“En droit, c’est donc un régime spécifique en matière de responsabilité, on l’appelle “la responsabilité du fait des animaux” (…) Quand bien les animaux seraient extrêmement protégés, on pourra jamais les considérer comme “responsables” au sens juridique du terme”
“Quand on sait ça, n’est-ce pas un peu hypocrite de proclamer que c’est un être doué de sensibilité et de l’envoyer à l’abattoir ensuite ?”
