Dimanche 18 Avril 2021

Actus et culture animalières

Version Beta 2.1

RÉPERTOIRES
ARCHIVAGES
HALLS
THÈMES
FORMAT
RÉACTIONS
NOUS AIDER

Deux-tiers des français approuvent l'idée de droits fondamentaux pour les animaux

Ce contenu est, implicitement ou non, plutôt défavorable au changement de statut des animaux en tant qu’êtres soumis aux caprices de la brutalité humaine.
Contenu issu d’un livre, d’une revue, d’un magazine
Podcast, ou contenu audio
GF
Grand Format
Analyse
Tribune
Article-source publié le
 30 octobre 2019
Contenu central
Le Droit des Animaux entraîne dans son sillage une cascade de questions éthiques de premier plan. (Crédits : Shutterstock)
AjustezCes options sont inopérantes sous Internet Explorer 8
votre confort de lecture

«Sept Français sur dix sont favorables à l’octroi de la personnalité juridique aux animaux», assène Jean-François Legueulle. Le délégué général de 30 Millions d’amis s’appuie sur un sondage Ifop réalisé à sa demande.

«Sept Français sur dix sont favorables à l’octroi de la personnalité juridique aux animaux», assène Jean-François Legueulle. Le délégué général de 30 Millions d’amis s’appuie sur un sondage Ifop réalisé à sa demande.

Un chiffre qui a convaincu la fondation de lancer début octobre une pétition pour demander un changement du statut légal des animaux. Elle rassemble déjà près de 140 000 signatures.

La démarche s’inscrit dans la suite logique d’un premier succès obtenu par 30 Millions d’amis en 2015 après deux ans de bataille : la reconnaissance des animaux, dans le code civil, comme des «êtres vivants doués de sensibilité.» 
«Depuis, ils ne sont plus considérés comme des biens meubles au même titre que les chaises ou les armoires, souligne Jean-François Legueulle. Mais notre droit est divisé en deux grandes catégories : les personnes et les biens. Si les animaux ne sont plus des biens, que sont-ils ? Ils se trouvent aujourd’hui dans un entre-deux et si on veut continuer à faire progresser leurs droits, il faut les admettre dans la catégorie des personnes.»

Cette qualification de «personne animale» ferait des animaux non plus des objets (comme les biens) mais des sujets de droit, ce qui ouvrirait la possibilité de leur accorder des droits fondamentaux. 
«La notion de personne permet d’offrir un périmètre de protection supplémentaire,
 explique le délégué général de 30 Millions d’amis. Parmi les droits qu’on pourrait accorder aux animaux, on peut envisager ceux de ne pas être torturés, ou de ne pas subir d’expérimentations…» 
Il précise que l’octroi de droits se ferait «au cas par cas, en fonction des animaux ou des espèces. Pour les animaux de cirque ou de zoo, on peut imaginer un droit à la liberté.»

(…)

Première mondiale, l'orang-outan Sandra, a été reconnue par la justice argentine comme une "personne non humaine" et, libérée du zoo de Buenos Aires (qui a dû fermer ses portes), elle coule des jours heureux dans un sanctuaire de 40 hectares en Floride. (Crédits : Juan Mabromata / AFP)

L’octroi de droits aux animaux permettrait de mieux les défendre en justice. 
«Reconnaître leur sensibilité a permis de mieux sensibiliser les juges et les procureurs à leur souffrance. On constate que plus de dossiers sont traités et que les peines sont souvent plus sévères. Mais aujourd’hui, dans les affaires de cruauté, de sévices ou d’atteinte volontaire à la vie d’un animal, beaucoup de cas sont encore classés sans suite, 
déplore Jean-François Legueulle. En reconnaissant les animaux comme des personnes juridiques, on fera en sorte que les règles pénales déjà en place soient mieux respectées.»

(…)

"La catégorie juridique des personnes n'est pas réservée aux humains"

Malgré le sondage qu’elle avance, l’association pourrait devoir vaincre la méfiance d’une partie de l’opinion publique.
«Les gens ont peur que la reconnaissance de la personnalité juridique place l’animal sur le même plan que l’homme, que la frontière entre les deux soit abolie», constate Olivier le Bot.
Jean-François Legueulle se veut rassurant : «On veut juste les animaux soient reconnus comme êtres vivants, donc mieux protégés qu’aujourd’hui. La catégorie juridique des personnes n’est pas réservée aux humains, on peut tout à fait y faire rentrer les animaux comme on l’a fait pour les personnes morales [entreprises, associations etc., ndlr] sans que ça pose problème, argumente-t-il. Notre proposition de loi est prête, il ne nous manque plus qu’à être reçus par le ministère de la Justice pour commencer à discuter.»

Article indexé par Franck Isaac
Article traduit par Franck Isaac
Crédits : Catherine Helayel / TEDx
Auteur(s)
Manon Minaca
Auteur(s) de l'oeuvre
Publication complète
Titre, chapô, images, intertitres, infobulles
sont composés / sélectionnés par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)
Morceaux choisis
«Sept Français sur dix sont favorables à l’octroi de la personnalité juridique aux animaux»
Cette qualification de «personne animale» ferait des animaux non plus des objets (comme les biens) mais des sujets de droit, ce qui ouvrirait la possibilité de leur accorder des droits fondamentaux.
Il précise que l’octroi de droits se ferait «au cas par cas, en fonction des animaux ou des espèces. Pour les animaux de cirque ou de zoo, on peut imaginer un droit à la liberté.»
« Reconnaître leur sensibilité a permis de mieux sensibiliser les juges et les procureurs à leur souffrance. On constate que plus de dossiers sont traités et que les peines sont souvent plus sévères. »
«Les gens ont peur que la reconnaissance de la personnalité juridique place l’animal sur le même plan que l’homme, que la frontière entre les deux soit abolie»
RECHERCHE PAR ÉTIQUETTES
Auteur(s)
Manon Minaca
Auteur(s) de l'œuvre
Publication complète
Titre, chapô, images, intertitres, infobulles
sont composés / sélectionnés par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)
«Sept Français sur dix sont favorables à l’octroi de la personnalité juridique aux animaux»
Cette qualification de «personne animale» ferait des animaux non plus des objets (comme les biens) mais des sujets de droit, ce qui ouvrirait la possibilité de leur accorder des droits fondamentaux.
Il précise que l’octroi de droits se ferait «au cas par cas, en fonction des animaux ou des espèces. Pour les animaux de cirque ou de zoo, on peut imaginer un droit à la liberté.»
« Reconnaître leur sensibilité a permis de mieux sensibiliser les juges et les procureurs à leur souffrance. On constate que plus de dossiers sont traités et que les peines sont souvent plus sévères. »
«Les gens ont peur que la reconnaissance de la personnalité juridique place l’animal sur le même plan que l’homme, que la frontière entre les deux soit abolie»
RECHERCHE PAR ÉTIQUETTES
0 0 voter
L'article est-il instructif ?
S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires