Le procès d’un cheval maltraité contre son ancienne propriétaire

Infozoo Vox

OPPRESSIONS | DROIT ANIMALIER

Aux Etats-Unis, il ne sert à rien de s’appeler Justice quand un tribunal se penche sur votre cas. Surtout si on est un être animal (F.I.)

Premiers soins sur des organes génitaux lourdement atteints par ses conditions de vie déplorables.

Justice (auparavant appelé Shadow) est un cas exemplaire de cruauté passive, de maltraitance criminelle par négligence. Agé de huit ans, ce cheval captif vivait dehors, sans abri contre le froid, avec des engelures, et d’autres blessures graves, et abandonné à une famine chronique En mars 2017, secouru par Oregon Horse Rescue, Justice était émacié, et avait des difficultés à marcher malgré ses 140 kg sous le poids normal d’un cheval. Son foie a été endommagé dû à l’absorption de plantes toxiques qu’il devait ingérer pour se nourrir. Mangé par les poux, couvert de croûtes, ses organes génitaux étaient gravement blessés par engelures. Le Docteur Asmar a déclaré que les
prolapsus
du pénis dont souffre Justice furent le cas le plus grave qu’il ait jamais examiné, et nécessitent des soins médicaux spéciaux et coûteux le reste de sa vie. Le 10 juillet 2017, l’ancienne propriétaire, Gwendolyn Vercher, a plaidé coupable de négligence animale au premier degré et condamnée à trois ans de probation, 96 heures de travaux d’intérêts généraux, cinq ans d’interdiction de possession d’animal domestique, et 3700 dollars d’amende. Elle a accepté de payer des soins pour Justice jusqu’au 6 juillet 2017 à Sound Equine Options, l’organisme qui a obtenu la garde du cheval, et qui a spécialement créé une fiducie au bénéfice exclusif de Justice, destiné à recevoir des fonds pour ses soins médicaux après le 6 juillet 2017. Mais Gwendolyn Vercher n’a pas payé les dédommagements requis par le tribunal et, refusant de payer pour les soins médicaux à vie de Justice, elle a été attaquée par Animal Legal Defense Fund (ALDF) pour obtenir au moins 100 000$ pour les soins vétérinaires ainsi que pour les préjudices subis. La demande est d’autant plus motivée que, comme l’explique une responsable de Sound Equine Options au Washington Post : « J’essaie de trouver quelqu’un qui veut l’adopter, mais s’ils découvrent qu’ils vont devoir être financièrement responsables de lui, il n’ira nulle part. » Ce n’est pas la première fois que des animaux sont représentés en justice. Mais l’originalité de la demande, c’est que Justice est nommé lui-même comme plaignant par l’entremise de l’ALDF. Cette plainte se fonde sur deux principes simples. En premier lieu, les animaux peuvent être reconnus comme d’indiscutables victimes de cruauté d’ordre criminel ; secundo, les victimes de crimes ont le droit de poursuivre leurs tortionnaires devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts. La demande est appuyée par le fait qu’en Oregon, existe des lois anti-cruauté qui valident ce genre de plainte, et que les animaux y sont reconnus comme des “êtres sensibles” qui peuvent être “victimes” d’un crime.

En outre, la législature de l’État de l’Oregon a explicitement reconnu que les animaux sont “des êtres sensibles capables de ressentir la douleur, le stress et la peur”, et des tribunaux de l’Oregon ont reconnu que les animaux ont des intérêts légaux et ont donc droit à la protection légale.

Le défendeur a rejeté la validité de la plainte au motif qu’un cheval n’est pas une “personne” et ne peut donc se porter partie civile. Un argument réfuté par l’ALDF qui rappelle que la “personnalité juridique” n’a pas de fondement biologique. Des navires, des sociétés possèdent une personnalité juridique qui peuvent être dédommagés. En 2017, un fleuve de Nouvelle-Zélande a également été reconnu comme “personne”, et pourrait donc être représenté au tribunal. L’impossibilité manifeste des animaux, des enfants, des adultes incompétents à se pourvoir en justice ne les prive pas pour autant de protection juridique. Comme dans le cas de Justice, les tribunaux nomment un représentant légal ou un tuteur pour représenter les intérêts de toute personne juridique reconnue “incapable”.

 

Malgré ce cadre juridique favorable, la Washington County Circuit Court de Hillsboro, a rejeté la demande de Justice la jugeant irrecevable, avec la sentence écrite suivante :

«  La Cour conclut qu’un animal non humain comme Justice ne dispose pas du statut juridique ou des qualifications nécessaires pour faire valoir ses droits et ses devoirs devant un tribunal […] Il y a de lourdes conséquences à une décision judiciaire selon laquelle un cheval, ou un animal non humain, est une entité juridique qui a le droit légal de faire valoir une réclamation devant un tribunal […] Peut-être une Cour d’Appel aurait-elle une conclusion différente par la prise en compte du débat public au sujet de l’évolution des droits des animaux […] Cette Cour est incapable, cependant, de faire ce saut-là ».

 

Dans sa requête en irrecevabilité, Gwendolyn Vercher avait demandé le remboursement des honoraires d’avocat en cas de victoire. Toutefois, le tribunal l’a déboutée de cette demande au motif suivant :

« Il existe un fondement objectivement raisonnable à l’allégation de négligence formulée par Justice. La demande n’est pas entièrement dépourvue de fondement juridique ou factuel. Le problème, c’est que Justice  ne dispose pas d’un recours procédural adéquat qui lui permettrait d’avoir accès au palais de justice. L’avocat du demandeur a fait preuve d’une grande créativité pour tenter de surmonter cet obstacle et, bien qu’il n’ait pas eu gain de cause en première instance, ce tribunal ne va pas punir le demandeur en lui imposant des honoraires d’avocat pour avoir repoussé les limites. Ce ne serait pas la justice. »

 

L’ADLF a déclaré pour sa part :

« Bien que nous soyons déçus par la décision du tribunal de première instance, ce n’est pas la fin. Nous nous attendions à ce que cette affaire soit tranchée par les Cours d’Appel, et nous sommes heureux de porter notre cause devant la Cour d’Appel de l’Oregon. Nous avons bon espoir qu’ils conviendront que les animaux ont le droit de poursuivre leurs agresseurs lorsqu’ils sont victimes de cruauté. »

 

Fort heureusement, Justice va mieux aujourd’hui et a repris du poids, même si ses soins continus s’avèrent coûteux et limitent ses chances à être adopté…

La loi peut mettre beaucoup de temps à se mettre au diapason de l’opinion publique, et encore plus de temps à faire appliquer ses textes. Toutefois, la dernière décennie est marquée par l’explosion de l’intérêt public pour la cause animale, grâce aux documentaires et découvertes scientifiques qui rapprochent de plus en plus la condition animale de la condition humaine. L’empathie du grand public n’en est que renforcée et toute forme de maltraitance animale jugée intolérable.

Mais cette indignation grandissante finira-t-elle par trouver les chemins politiques et juridiques adéquats, contre les intérêts de tous ceux qui maltraitent les animaux ? Rien n’est moins sûr…

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Franck Isaac
Publié 28/05/2019 pour Infozoo

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