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Les lacunes du droit sur la notion “d’animal”

Condensé
Analyse
1ere publication en
 mars 2016

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Le texte suivant est un extrait de l'ouvrage-source / la revue-source ci-contre. Certains passages de l'extrait choisi ont été coupés de l'ouvrage-source, et le reste du texte a été rassemblé en une seule synthèse condensée, sans aucun changement sur le style et la syntaxe originales.

Comment définir l’animal ?
Comme le constate Patrice rouget, « la définition d’animal ne se fonde pas sur un quelconque point commun constitutif d’une catégorie, aussi vague qu’on voudra. Elle ne se construit que par déterminations négatives. Est animal ce qui n’est ni végétal ni homme ». C’est dire combien aux yeux de la biologie la distinction ne tient pas.

À cela, des esprits soucieux de fonder la différence métaphysique entre homme et l’animal rétorquent que l’histoire de l’évolution enseigne que, dans la série animale, Homo sapiens en est venu à se détacher d’un mode de vie que semblent en revanche continuer de partager les autres représentants de cette série.
Cette vision ne vaut pourtant qu’à la condition de faire fi des données issues de l’observation fine du comportement des animaux, car celle-ci aboutissent au constat qu’ils ont une culture, une vie relationnelle où sévit la dimension symbolique pour ne s’en tenir qu’à quelques aspects pour le moment. L’éthologie, contribue à définir l’animal comme un sujet.

Coupure et asservissement

À considérer les choses de près, aucun élément solide n’offre l’assise d’une coupure absolue entre l’animal et l’homme. Il existe une multitude d’espèces animales, dont le seul lien et finalement, par un violent décret de ne pas appartenir à l’espèce humaine ; bref, cette coupure est d’ordre métaphysique, et pour cela paradoxalement plus forte. Telle une croyance, aucune objection ne peut lui porter atteinte.
Cette coupure est tautologique ; l’animal est un animal parce que l’homme en a décidé ainsi.

On ne serait mieux que par ces lignes de Kant illustrer le moment conceptuel où une décision, anthropocentrique, se confond avec une définition :
« Le quatrième et dernier progrès que fit la raison, achevant d’élever l’homme tout à fait au-dessus de la société animal, ce fut qu’il compris (obscurément encore) qu’il était proprement la fin de la nature et que rien de ce qui vit sur terre ne pouvait lui disputer ce droit. La première fois qu’il dit au mouton : « La peau que tu portes ce n’est pas pour toi, mais pour moi que la nature ne te la donnée », qu’il la lui retira à et s’en revêtit (Gen. III, 21) il découvrit un privilège qu’il avait, en raison de sa nature, sur tous les animaux. Et il cessa désormais de les considérer comme ses compagnons dans la création, pour les regarder comme des moyens et des instruments mis à la disposition de sa volonté en vue d’atteindre les desseins qu’il se propose. »

La philosophie occidentale contre les animaux

L’histoire de la philosophie, occidentale en tout cas, a fait du « propre de l’homme » sa grande affaire. La philosophie a élaboré une définition privative de l’animal qu’il est aisé de résumer : l’animal est privé de tout ce que l’homme est doté. Dote-t-on ce dernier d’une quelconque qualité ou du moindre attribut que ceux-ci sont aussitôt retiré à « l’animal ».
Il nous faut donc prêter l’oreille au discours philosophique dominant : il fonde une division sur laquelle le droit positif s’est édifié, plaçant les personnes (humaines), qui s’appartiennent et sont donc indisponibles, d’un côté, et les choses disponibles et donc appropriables, parmi lesquelles les animaux sont étonnamment inclus de l’autre. Inclus, de l’autre.

Ce que nous voulons souligner avec force ici, c’est que l’habitude, acquise de longue date et par presque toutes les communautés humaines, de disposer des animaux comme des biens consomptibles, fait écran, voire tient lieu de définition des animaux.

Contradictions législatives

Or, une définition réside dans la détermination des propriétés essentielles et intrinsèques. Plusieurs définitions d’un même objet peuvent coexister, éventuellement rivaliser, en fonction du prisme à partir duquel on le regarde. Les critères sur lesquels il est possible de s’appuyer sont de divers ordres : comportementaux ou biologiques.  Qu’a donc retenu le législateur ?
Point remarquable, ce dernier a classé l’animal parmi les biens avant de le définir.

Or, une définition de ce qu’est de manière essentielle et intrinsèque l’animal pourrait bien invalider un tel classement ; car pour être mis à la disposition des fins d’un autre, il faut n’avoir soi-même aucune fin ni aucun intérêt propre à être traité d’une manière plutôt que d’une autre.
Ce n’est qu’à la faveur d’un article de la loi du 10 juillet 1976, devenu l’article L 214-1 du Code Rural, que la sensibilité – propriété essentielle et intrinsèque –  est reconnu à « tout animal », dans un énoncé qui s’appuie sur cette qualité pour obliger son propriétaire.
Citons cet article :  « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Point besoin d’être grand épistémologue pour noter que les « impératifs biologiques » reconnus aux animaux les cantonnent à la « simple vie », selon une perspective dualiste qui oppose le biologique ou psychologique. 

Pourtant le législateur ne s’en est pas tenu là.

Il a, dans des textes récents, reconnus aux animaux des dispositions, qu’il faut bien qualifier d’existentielles, par lesquelles est clairement affirmé qu’ils font l’expérience de ce qui leur arrive et qu’ils sont donc des êtres psychiques. 

La Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques comporte en effet d’importantes mentions : « la capacité des animaux à éprouver à exprimer de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et un dommage durable »; dans le paragraphe (7) il est fait état de mesures qui doivent être prises « dans l’intérêt des animaux ». Souffrance, angoisse, détresse : est-il nécessaire d’insister sur la dimension existentielle de ces expériences vécues, qui engage nécessairement la totalité psychobiologique de l’organisme ? 

Cette directive et encore remarquable en ce qu’elle affirme que « les animaux ont une valeur intrinsèque qui doit être respectée », et qu’ils « devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles ».

On ne saurait à présent passer sous silence le nouvel article 514-4 du Code Civil selon lequel « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Florence Burgat
(née en 1962)
(Synthétisé par Canal Animal)

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Texte central
Florence Burgat
Publication
Ouvrage-source
Le Droit Animalier
Titre, chapô, images, intertitres, infobulles
sont choisis / produits par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)

Morceaux choisis

“la définition d’animal (…) ne se construit que par déterminations négatives. Est animal ce qui n’est ni végétal ni homme”
“aucun élément solide n’offre l’assise d’une coupure absolue entre l’animal et l’homme. Il existe une multitude d’espèces animales, dont le seul lien et finalement, par un violent décret de ne pas appartenir à l’espèce humaine ”
“l’animal est un animal parce que l’homme en a décidé ainsi”
“La peau que tu portes ce n’est pas pour toi, mais pour moi que la nature ne te la donnée”
“La philosophie a élaboré une définition privative de l’animal qu’il est aisé de résumer : l’animal est privé de tout ce que l’homme est doté. Dote-t-on ce dernier d’une quelconque qualité ou du moindre attribut que ceux-ci sont aussitôt retiré à « l’animal »”
“Qu’a donc retenu le législateur ? Point remarquable, ce dernier a classé l’animal parmi les biens avant de le définir”
“Citons cet article : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”
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Florence Burgat
Publication
Canal Animal
Ouvrage-source
Le Droit Animalier
Notre sentiment
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sont choisis / produits par Canal Animal.
Les omissions au texte-source sont signalées par le sigle (…)
“la définition d’animal (…) ne se construit que par déterminations négatives. Est animal ce qui n’est ni végétal ni homme”
“aucun élément solide n’offre l’assise d’une coupure absolue entre l’animal et l’homme. Il existe une multitude d’espèces animales, dont le seul lien et finalement, par un violent décret de ne pas appartenir à l’espèce humaine ”
“l’animal est un animal parce que l’homme en a décidé ainsi”
“La peau que tu portes ce n’est pas pour toi, mais pour moi que la nature ne te la donnée”
“La philosophie a élaboré une définition privative de l’animal qu’il est aisé de résumer : l’animal est privé de tout ce que l’homme est doté. Dote-t-on ce dernier d’une quelconque qualité ou du moindre attribut que ceux-ci sont aussitôt retiré à « l’animal »”
“Qu’a donc retenu le législateur ? Point remarquable, ce dernier a classé l’animal parmi les biens avant de le définir”
“Citons cet article : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”